Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053229755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174358_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174566_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143137_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029609_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

   Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010650_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005154_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993745_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822932_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1064 du 6 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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