Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-317 du 24 avril 2026 portant création de la zone franche douanière du Verdon-sur-Mer

   Publié le 26 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053958947_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957864_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

   Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

   Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911464_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale

   Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910115_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

   Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910262_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits

    Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053886396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

    Publié le 14 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053876769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

    Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787756_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053776929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique

    Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773242_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de crédits

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

    Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053742996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-237 du 30 mars 2026 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2026

    Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743425_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733804_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733826_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-221 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733839_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733855_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734356_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

    Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation

    Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728203_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

    Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

    Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717849_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes titulaires d'un plan d'épargne en actions

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-190 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 3 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes, titulaires d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

    Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053634597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053635068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

    Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026