Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555165_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-673 du 27 juillet 2026 relatif aux dispositifs de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499020_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237615_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants

   Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054151711_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

   Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022153_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

   Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907152_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

   Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773136_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026