Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054386915_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381839_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Documents déposés
Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054382152_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Documents publiés
Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054382154_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361303_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361397_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340694_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340720_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340930_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n°2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341109_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-563 du 29 juin 2026 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341228_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341307_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
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Arrêté du 29 juin 2026 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341327_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341338_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341611_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341658_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme DELALOGE (Suzette)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341816_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-552 du 27 juin 2026 précisant les modalités de gestion des droits relatifs aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants étrangers extra-communautaires
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321795_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 25 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322226_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054309429_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'évaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310946_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-540 du 25 juin 2026 modifiant l'article D. 322-10 du code de la sécurité intérieure
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311146_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306084_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel
Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054300780_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025
Publié le 23 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054297629_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du président du collège de l'Autorité nationale des jeux
Publié le 23 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054298123_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 juin 2026 pris pour l'application des articles L. 433-62 et L. 433-93 du code des impositions sur les biens et services
Publié le 21 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054284154_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire
Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)
Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054281257_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d'épargne réglementée de même catégorie
Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268453_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 15 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269154_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264411_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-511 du 15 juin 2026 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité des partenaires du logement social
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256809_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256818_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-513 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Immobilier
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256950_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257067_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-515 du 15 juin 2026 portant modification des statuts de l'association Foncière Logement
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257201_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257327_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248488_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246483_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237434_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat
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