Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202174_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1389 du 29 décembre 2025 relatif aux missions de France Education international

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202188_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053178072_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143040_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 décembre 2025 chargeant des fonctions de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale par intérim

   Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051660_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036493_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015248_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

    Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993656_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique

    Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés

    Publié le 28 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052869364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

    Publié le 5 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052499144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

    Publié le 5 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052499152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'évaluation de l'école - M. TOROSSIAN (Charles)

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052467751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457282_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1022 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457750_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026