Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822923_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457190_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

   Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106365_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026