Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227436_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1241 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051460_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051478_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051569_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993745_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

   Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953488_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822868_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611288_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611301_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026