Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339090_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339197_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (1)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339387_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2017-758 DC

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339772_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339830_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339857_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Avenant n° 1 du 28 décembre 2017 à la convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 »)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339874_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340469_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340482_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340523_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1849 du 29 décembre 2017 modifiant l'annexe du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 modifié relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340662_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340669_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340682_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340821_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341080_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341136_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1864 du 29 décembre 2017 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1869 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342093_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1887 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342577_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de déclaration du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342646_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342675_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris

    Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334307_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

    Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334360_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334384_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026