Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340469_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340727_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342132_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036337899_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

   Publié le 29 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036299241_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1786 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

   Publié le 29 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036299265_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

   Publié le 9 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036171922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 7 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036156282_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général

   Publié le 5 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967927_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

    Publié le 4 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967450_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1349 du 18 septembre 2017 portant modification du décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques

    Publié le 20 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035589667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

    Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395311_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

    Publié le 1 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035328986_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297846_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1189 du 21 juillet 2017 portant attribution de produits au service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

    Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260489_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 24 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034999429_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 22 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034982862_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 31 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034826296_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 27 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034811105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

    Publié le 25 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034807125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail

    Publié le 25 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034807228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 25 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034807275_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 18 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034748271_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026