Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

   Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395311_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents

   Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297846_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 24 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034999429_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 31 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034826296_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 27 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034811105_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026