Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen

   Publié le 7 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035519717_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

   Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456237_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

   Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456250_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

   Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456272_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 août 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Le Carnotzet

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448400_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448613_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448625_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448632_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448648_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445283_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445339_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

    Publié le 17 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035427332_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Publié le 12 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035408402_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

    Publié le 12 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035408814_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

    Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375122_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317364_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317458_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035250886_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

    Publié le 20 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035243784_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2017 pris en application du décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

    Publié le 1 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035070591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016

    Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976287_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 20 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034968439_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026