Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036340737_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341940_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342034_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342212_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342369_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1826 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036337566_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1829 du 28 décembre 2017 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036337631_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1782 du 27 décembre 2017 relatif à l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

   Publié le 29 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036299197_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

   Publié le 28 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036267254_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français

    Publié le 24 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036252190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1730 du 21 décembre 2017 relatif à la gestion des fonds de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le 23 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036249775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Publié le 18 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036039065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

    Publié le 29 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035921740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna

    Publié le 18 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035823225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 8 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035744153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

    Publié le 5 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035720997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier

    Publié le 5 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035721016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645576_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1407 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses

    Publié le 27 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

    Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Publié le 15 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034938504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026