Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341354_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1869 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341389_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334307_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036335558_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

   Publié le 26 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036086570_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

   Publié le 5 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035968031_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

   Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608464_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600533_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

    Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600576_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600671_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Publié le 11 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035401677_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et épreuve pour le recrutement des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 1 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035070610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

    Publié le 28 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035022503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026