Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037782262_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

   Publié le 13 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037604220_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

   Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245763_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière

   Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958380_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750943_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609241_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526377_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

   Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036522056_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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