Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662854_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608184_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

   Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037269992_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270003_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à la Haute Autorité

   Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958425_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

   Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640882_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E

   Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036447968_01-01-2999

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