Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037882341_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (1)

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037864059_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1)

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037864065_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)

   Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851899_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1)

   Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851904_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

   Publié le 23 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037847585_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

   Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789708_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

   Publié le 24 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037639478_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)

   Publié le 24 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037518803_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

    Publié le 11 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037381808_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

    Publié le 6 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037367660_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

    Publié le 11 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037307624_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

    Publié le 5 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037284338_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1)

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248223_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037192797_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

    Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116260_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

    Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111503_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

    Publié le 27 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036742943_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

    Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036683777_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

    Publié le 27 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036644772_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

    Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526027_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026