Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037882341_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (1)

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037864059_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1)

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037864065_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)

   Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851899_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1)

   Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851904_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

   Publié le 23 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037847585_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)

   Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789708_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

   Publié le 24 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037639478_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)

   Publié le 24 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037518803_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

    Publié le 11 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037381808_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

    Publié le 6 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037367660_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

    Publié le 11 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037307624_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

    Publié le 5 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037284338_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1)

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248223_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037192797_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

    Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116260_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

    Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111503_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

    Publié le 27 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036742943_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

    Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036683777_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

    Publié le 27 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036644772_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)

    Publié le 14 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036596170_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

    Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526027_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026