Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

   Publié le 25 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036538131_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Publié le 24 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036535430_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

   Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526027_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526377_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

   Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036521942_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

   Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036522056_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance

   Publié le 20 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036520879_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

   Publié le 18 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036504646_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 17 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036499555_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036447968_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448066_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Réinsertion et Citoyenneté »

    Publié le 10 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036437415_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 10 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036437662_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI)

    Publié le 10 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036437756_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

    Publié le 7 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036396791_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375734_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375743_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026