Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

   Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369674_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

   Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038273001_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235349_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 10 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038216088_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

   Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158155_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

   Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047784_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

   Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047790_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

   Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038047797_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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