Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

   Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645543_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

   Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626248_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale

   Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039296524_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier

   Publié le 19 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039110391_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

   Publié le 6 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039050587_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

   Publié le 6 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039050631_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

   Publié le 30 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038987981_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion

   Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670887_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux

   Publié le 15 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038624475_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

    Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038529223_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique

    Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038423672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038409885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

    Publié le 21 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038396777_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la désignation de l'entité de délivrance des identifiants prévus par l'article L. 3512-23 du code de la santé publique

    Publié le 20 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038395439_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative

    Publié le 19 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038028359_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026