Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires

   Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039296425_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

   Publié le 25 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039272426_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature

   Publié le 3 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039016972_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

   Publié le 3 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039017002_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

   Publié le 3 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039017021_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

   Publié le 1 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039003578_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

   Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702533_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

   Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702542_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

   Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702549_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative

    Publié le 19 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038028359_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952513_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026