Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier

   Publié le 19 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039110391_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

   Publié le 6 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039050587_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

   Publié le 6 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039050631_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux

   Publié le 15 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038624475_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

   Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038529223_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique

   Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038423672_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

   Publié le 21 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038396777_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la désignation de l'entité de délivrance des identifiants prévus par l'article L. 3512-23 du code de la santé publique

   Publié le 20 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038395439_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative

   Publié le 19 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038028359_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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