Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039684551_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675578_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac

   Publié le 20 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039397799_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1189 du 15 novembre 2019 relatif aux droits perçus à l'occasion des demandes de changement de nom ou d'adresse de l'exploitant d'autorisation de mise sur le marché déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

   Publié le 19 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039393107_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement

   Publié le 16 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039384385_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé

   Publié le 12 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039206913_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

   Publié le 24 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039124421_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie

   Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001586_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

   Publié le 22 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038940078_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 13 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038914038_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires

    Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873188_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

    Publié le 9 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038736433_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730155_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730169_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730185_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

    Publié le 25 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038677577_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670723_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

    Publié le 18 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038631846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux

    Publié le 15 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038624445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

    Publié le 2 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038535152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique

    Publié le 12 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038462196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038438106_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038409863_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins

    Publié le 10 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038353912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac

    Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac

    Publié le 15 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038229990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

    Publié le 9 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038215083_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

    Publié le 20 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038144043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional

    Publié le 15 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038129807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

    Publié le 8 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038103763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

    Publié le 2 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038087099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

    Publié le 12 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037995163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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