Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699115_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701628_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039676677_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur »

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654632_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039403000_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

   Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334220_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles

   Publié le 1 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039304481_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

   Publié le 26 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039281172_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)

   Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146685_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

    Publié le 30 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038988292_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles

    Publié le 16 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038625805_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 16 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038626135_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

    Publié le 5 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038550224_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

    Publié le 1 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038081653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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