Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039697509_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039700437_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675817_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039676415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039676908_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654046_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654288_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

   Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039637161_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626092_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public

    Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626357_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

    Publié le 1 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039434743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l'encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques

    Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039402442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers

    Publié le 16 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039384417_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

    Publié le 3 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039306118_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

    Publié le 22 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039121001_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811597_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

    Publié le 17 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038772366_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue à l'article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    Publié le 22 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038669602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 26 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038506095_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »

    Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

    Publié le 10 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038456314_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

    Publié le 12 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038365323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316990_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

    Publié le 10 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038109474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

    Publié le 1 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038081653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026