Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039697445_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039698658_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699591_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039700449_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654450_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645635_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

   Publié le 13 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039494339_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle

   Publié le 22 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039407607_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

   Publié le 17 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039385213_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

    Publié le 5 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039309119_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146005_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 8 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039061192_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

    Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

    Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980661_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 11 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038746696_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

    Publié le 30 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038704574_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Publié le 30 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038704715_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

    Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038528847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 25 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038504848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038424829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

    Publié le 17 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038383350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Publié le 11 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038359072_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 7 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038342537_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026