Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)

   Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424998_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)

   Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349981_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel)

   Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349986_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)

   Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039297253_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)

   Publié le 3 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039167709_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)

   Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980813_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

   Publié le 11 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038747479_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

   Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038530006_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

   Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038497095_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074559_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - Mme SOULAY (Carine)

    Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038048001_01-01-2999

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