Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638002_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

   Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507934_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

   Publié le 29 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039287833_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 octobre 2019 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2020 jusqu'au 31 mars 2020

   Publié le 20 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039242636_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 juin 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649306_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement

   Publié le 15 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038471267_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 avril 2019 portant approbation de la participation de l'EPIC Bpifrance à une augmentation de capital de Bpifrance SA

   Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369643_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 13 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038224404_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026