Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039700947_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039700986_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

   Publié le 28 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039682839_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675977_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638002_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

   Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507895_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

   Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507934_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1247 du 28 novembre 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce

   Publié le 29 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039429075_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

    Publié le 29 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039287833_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2019 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2020 jusqu'au 31 mars 2020

    Publié le 20 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039242636_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement de l'offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain

    Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234140_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale

    Publié le 13 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039207649_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

    Publié le 3 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039167499_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)

    Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

    Publié le 1 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039003634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le 8 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038895354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793390_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-699 du 3 juillet 2019 portant création d'une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d'un directeur général d'office public de l'habitat lorsqu'il assure également la direction d'une société de coordination dont l'office est actionnaire

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

    Publié le 28 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038696085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649306_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme

    Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649471_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

    Publié le 4 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038543643_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    Publié le 29 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038523259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

    Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038496102_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement

    Publié le 15 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038471267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-428 du 9 mai 2019 relatif à la numérotation d'une sous-section du code de commerce

    Publié le 11 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038460797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 avril 2019 portant approbation de la participation de l'EPIC Bpifrance à une augmentation de capital de Bpifrance SA

    Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369643_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac

    Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

    Publié le 21 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038252109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 13 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038224404_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-173 du 6 mars 2019 portant soumission du groupement d'intérêt économique Systèmes d'information sécu-indépendants au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 8 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038211597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat »

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise

    Publié le 25 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038052253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037953022_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026