Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

   Publié le 28 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039682295_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039676677_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626092_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

   Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039447048_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

   Publié le 9 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039355955_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039296775_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration

   Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864250_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 22 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038669435_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

   Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480195_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement

    Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369516_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport

    Publié le 5 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038337766_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

    Publié le 7 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038203960_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026