Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039697509_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039697529_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1523 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs accordées aux familles des militaires morts pour la France afin de se rendre sur les lieux d'inhumation

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039698592_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701223_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675578_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039653908_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039653931_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654469_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale

   Publié le 3 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039440051_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire

    Publié le 24 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039417484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 octobre 2019 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039196171_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

    Publié le 9 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039194234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires

    Publié le 2 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039165094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138134_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 7 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038731164_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730090_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702606_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702612_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

    Publié le 2 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038535152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires

    Publié le 21 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038489332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

    Publié le 21 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038489410_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement

    Publié le 15 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038471267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038437984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038438106_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159343_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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32. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952550_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952563_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

    Publié le 5 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952584_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026