Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699009_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenus

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699078_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1535 du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699087_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2019 opérant reprise de dette de SNCF Réseau par l'Etat

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699697_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1565 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701078_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701104_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039683923_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039684996_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039685363_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1473 du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes

    Publié le 28 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039683049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

    Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675317_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics

    Publié le 26 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039667754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d'une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d'impôt prévue à cet article

    Publié le 22 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039656689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638002_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507895_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507934_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508134_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508145_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457415_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457424_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457433_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457442_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457451_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457460_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039456046_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039456055_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452810_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451138_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1289 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451147_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1290 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451156_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1278 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446839_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1281 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446875_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

    Publié le 3 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039440006_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1255 du 28 novembre 2019 complétant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424765_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424793_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424802_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424811_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424820_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424827_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026