Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1228 du 25 novembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 27 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039421808_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1229 du 25 novembre 2019 portant virement de crédits

   Publié le 27 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039421817_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations

   Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039402341_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l'encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques

   Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039402442_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1203 du 19 novembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039402864_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac

   Publié le 20 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039397799_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés

   Publié le 20 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039397979_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

   Publié le 16 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039384266_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits

   Publié le 13 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039364064_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1162 du 8 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 10 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039357944_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 9 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039356245_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1142 du 7 novembre 2019 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

    Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349542_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334120_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334129_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits

    Publié le 6 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039323031_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 3 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039306033_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

    Publié le 22 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039248686_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2019 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2020 jusqu'au 31 mars 2020

    Publié le 20 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039242636_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour

    Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234225_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint

    Publié le 11 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039202390_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191447_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191456_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191465_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191474_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191483_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2019 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146890_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138625_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138634_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138643_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138652_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-982 du 22 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039126960_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001586_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-869 du 21 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038947800_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937732_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937750_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937759_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937769_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937778_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

    Publié le 20 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038934588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 13 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038914038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864100_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864792_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038830860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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47. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1)

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811588_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793508_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026