Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

   Publié le 1 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039434743_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-616 du 21 juin 2019 relatif au règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

   Publié le 22 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038669331_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

   Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038636844_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

   Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649090_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

   Publié le 29 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038523271_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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