Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

   Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670846_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs

   Publié le 21 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038660816_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

   Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649313_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

   Publié le 12 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038578527_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

   Publié le 1 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038534262_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants

   Publié le 29 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038514527_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

   Publié le 18 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038485753_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

   Publié le 18 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038485764_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-458 du 15 mai 2019 relatif aux modalités de transmission des remises conventionnelles nécessaires aux calculs de la contribution mentionnée à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale

   Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480251_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d'une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 5 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038438787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 3 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038435904_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 3 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038435913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-373 du 26 avril 2019 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

    Publié le 28 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038424581_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-349 du 23 avril 2019 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 24 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038403746_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

    Publié le 12 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038365323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins

    Publié le 10 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038353912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

    Publié le 4 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038334126_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-230 du 25 mars 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux ressources de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038272476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

    Publié le 27 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038168767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le 14 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038124496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 5 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038094164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

    Publié le 2 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038087099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

    Publié le 25 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038052425_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

    Publié le 23 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038039971_01-01-2999

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