Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039683923_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675317_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

   Publié le 3 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039440006_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

   Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864100_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1)

   Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811588_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026