Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701215_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039701677_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs

   Publié le 29 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039684574_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

   Publié le 27 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039675731_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452724_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale

   Publié le 22 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039407613_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers

   Publié le 16 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039384529_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1129 du 4 novembre 2019 fixant la répartition du nombre de membres entre représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l'Etat et des organismes de gestion collective au sein des commissions professionnelles de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (AGESSA) et de la Maison des artistes (MdA)

   Publié le 6 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039322929_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

    Publié le 26 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039130939_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

    Publié le 8 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039061181_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038792978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Publié le 18 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038777705_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Publié le 3 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038716076_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

    Publié le 3 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038716263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte

    Publié le 25 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038677832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale

    Publié le 25 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038677842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

    Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649313_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Publié le 16 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038625901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

    Publié le 1 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038534262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 3 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038436078_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038409885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410095_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410115_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 février 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 15 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038129907_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

    Publié le 23 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038039971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Publié le 1 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037909913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026