Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

   Publié le 31 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039699000_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

   Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645543_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

   Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626248_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac

   Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433284_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale

   Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039296524_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques

   Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001599_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

   Publié le 30 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038987938_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

   Publié le 30 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038987981_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion

   Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670887_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

    Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038529487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038409885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-364 du 23 avril 2019 modifiant le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026