Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes

   Publié le 22 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039656350_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d'une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d'impôt prévue à cet article

   Publié le 22 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039656689_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039653908_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039653931_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654046_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654288_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654450_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654469_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur »

   Publié le 21 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039654632_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

    Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645543_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645635_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés

    Publié le 20 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039645702_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039637161_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638002_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638249_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638253_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim - Mme OLIER (Lucile)

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice)

    Publié le 19 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039638733_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d'affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du régime général

    Publié le 18 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039630661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le 18 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039630764_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

    Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626248_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public

    Publié le 17 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039626357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Publié le 15 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

    Publié le 15 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508816_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507895_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039507934_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 décembre 2019 portant fixation du taux de la taxe fiscale affectée au centre technique du papier

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508134_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 14 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039508145_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

    Publié le 13 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039494339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le 13 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039494509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1)

    Publié le 12 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039480074_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 12 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039481539_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

    Publié le 12 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039481633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

    Publié le 11 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039472670_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

    Publié le 11 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039472694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école

    Publié le 11 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039472839_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école

    Publié le 11 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039472856_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Informations diverses

    Publié le 11 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039473592_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457451_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 8 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039457460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1304 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039456046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039456055_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026