Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452631_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452643_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452680_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452690_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452724_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1298 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452801_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1299 du 5 décembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 6 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039452810_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451138_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1289 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451147_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1290 du 4 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451156_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le 5 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039451192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446705_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1278 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446839_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1281 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039446894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

    Publié le 4 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039447048_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

    Publié le 3 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039440006_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale

    Publié le 3 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039440051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

    Publié le 1 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039434533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

    Publié le 1 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039434743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

    Publié le 1 décembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039434872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1255 du 28 novembre 2019 complétant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433382_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433615_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

    Publié le 30 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039433631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

    Publié le 29 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039428901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

    Publié le 29 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039428919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1247 du 28 novembre 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce

    Publié le 29 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039429075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Publié le 29 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039429294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424422_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424802_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424827_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039424998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Informations diverses

    Publié le 28 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039425093_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026