Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042840314_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469038_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

   Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469047_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

   Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042401623_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 16 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042331136_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

   Publié le 12 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042325382_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 22 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042254918_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

   Publié le 11 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042225214_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

   Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216020_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121351_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101456_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

    Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007168_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026