Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839673_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

   Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042636412_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur

   Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576639_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042469028_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale

   Publié le 11 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042414371_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042401570_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes

   Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334471_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

   Publié le 9 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042316399_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042238077_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Publié le 2 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042185629_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121330_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121375_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121382_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 7 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042088964_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

    Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042032514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense

    Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007161_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

    Publié le 26 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041914960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2020 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions)

    Publié le 8 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041857001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le 20 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041737498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le 6 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041691017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

    Publié le 20 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041606060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

    Publié le 19 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041601160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

    Publié le 14 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041573552_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux

    Publié le 8 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041547555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 29 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041491525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026