Archive juridique · 2020

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Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042838412_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique
Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839727_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839784_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042839835_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042756398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique
Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759852_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique
Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042759872_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires
Publié le 24 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042730505_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042713288_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 20 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042702165_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives
Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Publié le 17 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042677075_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042635995_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
Publié le 10 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042637021_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042601955_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042602019_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1488 du 1er décembre 2020 relatif au versement d'une indemnité compensatrice à certains capitaines de police reclassés dans le grade de commandant de police
Publié le 2 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042592512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
Publié le 1 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042580320_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042575952_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576597_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042576606_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042577027_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles
Publié le 29 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042577164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
Publié le 25 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042558926_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Publié le 20 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042538704_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532379_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
Publié le 6 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042500096_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
Publié le 5 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042494924_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l'expérimentation d'une priorité d'affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 4 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042491347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042486721_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
Publié le 1 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042483349_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042481930_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 30 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042475143_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d'une association
Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472236_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472696_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 17 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042430554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424377_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
Publié le 10 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042413583_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398115_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux
Publié le 3 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042391497_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 1 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042382942_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques
Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376507_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 24 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042357741_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Publié le 22 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042349156_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334569_01-01-2999
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Décret du 16 septembre 2020 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. REIX (Patrick)
Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334823_01-01-2999
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Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Publié le 21 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042251039_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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