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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PAPAUD (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042677754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042677764_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042637465_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042637473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565298_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565306_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565315_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BESNARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565324_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565332_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565341_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565350_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAGARDE (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565360_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565368_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HOUSPIC (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565385_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BARBE (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565411_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MAFART (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042533241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VEDEL (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042512832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. LATRON (Patrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042512841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. ORY (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472640_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472651_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472663_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472674_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472686_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PELLETIER (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042424500_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JASPERS (Jean-Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042372620_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042372626_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme NAUDAN-CARASTRO (Chrystelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042334816_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DECORPS (Evelyne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042334829_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042334837_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LETIER (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042320139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042308585_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042308593_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. ZIMET (Joseph)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042308601_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. JALLET (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042308610_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170948_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170957_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JACOB (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170966_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170983_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042170991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042171003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le