Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

   Publié le 22 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042349156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

   Publié le 25 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042148192_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

   Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121224_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

   Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042056508_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

   Publié le 27 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042044646_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre

   Publié le 17 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041999431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d'utilité publique

   Publié le 17 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041999518_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

   Publié le 9 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041976036_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

   Publié le 3 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041946717_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

    Publié le 31 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041938976_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 23 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041903714_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041898089_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 19 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041889506_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

    Publié le 17 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041885339_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880491_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835204_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts

    Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041828990_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041822014_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

    Publié le 23 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041814459_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807301_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807351_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-444 du 17 avril 2020 portant virement de crédits

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807360_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-411 du 8 avril 2020 portant transfert de crédits

    Publié le 9 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041789720_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-403 du 6 avril 2020 relatif aux modalités du prélèvement d'échantillons en matière de taxes sur le chiffre d'affaires prévu par l'article L. 16 E du livre des procédures fiscales

    Publié le 8 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041786033_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-401 du 6 avril 2020 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

    Publié le 7 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041784255_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-402 du 4 avril 2020 portant abrogation du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    Publié le 7 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041784291_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 pris en application de l'article 220 octies du code général des impôts

    Publié le 1 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041774243_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés

    Publié le 29 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041763294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

    Publié le 27 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041759613_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 25 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041751680_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

    Publié le 15 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041722873_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

    Publié le 10 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041704122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644874_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644912_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041644937_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041566943_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041567199_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-84 du 4 février 2020 portant annulation de crédits

    Publié le 5 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041529252_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution

    Publié le 1 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041513663_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726599_01-01-2999

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