Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur

   Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234173_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

   Publié le 8 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041857299_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19

   Publié le 12 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041794436_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

   Publié le 31 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041768543_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 mars 2020 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies J du code général des impôts

   Publié le 29 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041763458_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

   Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654414_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 février 2020 désignant les services des douanes et les services fiscaux compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne

   Publié le 22 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041615909_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2020 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

   Publié le 20 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041606379_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   Publié le 14 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041573489_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application des articles 283 bis et 293 A ter du code général des impôts

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728116_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728136_01-01-2999

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