Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnalités qualifiées chargées du contrôle du service technique national de captation judiciaire

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042840219_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

   Publié le 27 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042742269_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020

   Publié le 12 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042325345_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

   Publié le 3 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042075630_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

   Publié le 13 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041990561_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

   Publié le 31 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041939204_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

   Publié le 30 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041937089_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation

   Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835276_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 « Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger »

   Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041820941_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 avril 2020 abrogeant l'article 18-0 bis D de l'annexe IV au code général des impôts

    Publié le 15 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041798417_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

    Publié le 11 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041794157_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    Publié le 7 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041784303_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

    Publié le 26 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041756081_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

    Publié le 1 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041663883_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

    Publié le 7 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039780402_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026