Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

   Publié le 20 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042538704_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219614_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

   Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041893841_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

   Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728443_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026