Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

   Publié le 20 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042538704_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219614_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

   Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007059_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

   Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041893841_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

   Publié le 1 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041663782_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 février 2020 désignant les services des douanes et les services fiscaux compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne

   Publié le 22 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041615909_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

   Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728443_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026