Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

   Publié le 24 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042730505_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

   Publié le 24 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042730527_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520705_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat

   Publié le 1 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042483349_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

   Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472696_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires

   Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398115_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

   Publié le 24 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042357741_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

   Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234163_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

   Publié le 13 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042231142_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042169507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant affectations, promotions et nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »

    Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042055406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

    Publié le 27 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042043942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 4 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041950031_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 4 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041950044_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 31 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041939142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération TAMOUR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858375_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858382_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858389_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération FMO Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858396_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858403_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858410_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858417_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858424_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le 8 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041786039_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 4 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041781741_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

    Publié le 15 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041722684_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

    Publié le 22 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041615826_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 21 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041609737_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026